Le Premier Ministre vient d’annoncer la mise en place dès 2019 d’une taxe sur les « GAFA », les « géants du web ». La taxe sera appliquée à partir du 1er janvier 2019 et portera sur l’ensemble de l’année pour un montant évalué à 500 millions d’euros. Le gouvernement a précisé que cette taxe ne se limiterait pas au chiffre d’affaires, mais qu’elle serait étendue aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles.
Alors que doivent être précisées les dispositions autour de cette nouvelle taxe, quelques questions restent pour l’instant en suspens :
• Quelles sont les modalités exactes de cette nouvelle taxe ?
• Comment sera définie la base imposable des sociétés du digital, étant entendu qu’elle portera sur le chiffre d’affaire associé à la publicité en ligne ?
• Cette nouvelle taxe peut-elle se conformer aux principes constitutionnels français, en cela qu’elle affecterait un nombre limité d’acteurs qui ne bénéficieront pas des mêmes impositions fiscales que d’autres acteurs au chiffre d’affaire comparable ?
• Comment assurer la fiabilité des informations financières communiquées par les sociétés, et garantir le paiement et le procédures de recouvrement, alors que l’entité légale des GAFA serait enregistrée à l’étranger ?
• Initialement prévue pour être portée au niveau européen, la France peut-elle décider de faire cavalier seul sur ce sujet ?
Par ailleurs, comment vont réagir les GAFA concernant la mise en place de cette prochaine taxe ?
