Comment fonctionnent les financements européens ?

Par CPR AM

Les trois circuits de financement évoqués précédemment reposent sur des principes communs. C’est ainsi qu’ils prévoient une participation des Etats en fonction de leur poids dans le PIB européen, un effet de levier grâce au recours à des émissions d’obligations et un mécanisme de garanties apportées par les Etats ou par le budget de l’Union européenne.

Le MES est une institution financière internationale qui dispose de 700 Mds € de financement dont 80 Mds € de fonds propres disponibles et 620 Mds € exigibles des Etats. Le MES a déjà distribué pour 295 Mds € de prêts et il lui reste environ 410 Mds € de disponibles pour réaliser de nouveaux prêts. Le MES finance les lignes de crédit qu’il octroie au moyen d’un pool d’émissions. C’est un émetteur de qualité, noté AAA par Fitch et Aa1 par Moody’s et ses émissions sont incluses dans la liste des actifs éligibles aux achats de la BCE.

La Banque européenne d’investissement (BEI) est l’institution de financement de l’Union Européenne dont les 27 États membres sont actionnaires. Le capital souscrit par les Etats s’élève à 250 Mds € et l’encours des prêts et des garanties que la BEI peut accorder ne doit pas excéder 2,5 fois le montant du capital souscrit soit 625 Mds €. La BEI se procure les ressources nécessaires à son activité de financement en émettant des obligations. Les titres de la BEI sont également notés AAA par Fitch et S&P. La BEI prête des ressources à la fois aux secteurs public et privé et ne finance pas plus de la moitié du coût d’un projet aux côtés de financements d’investisseurs privés et d’autres institutions financières publiques. Au sein de la BEI, le fonds de garantie européen Covid 19 devrait être doté de 25 Mds € pour permettre d’apporter 200 Mds € de prêts à des Etats ou des entreprises. Il est prévu que chacun des 27 États membres de l’UE contribue au fonds de garantie, lequel sera également ouvert aux contributions de tiers, provenant notamment du budget de l’UE. Les circuits et instruments qui seront utilisés, existent déjà ce qui permettra au fonds d’être opérationnel rapidement. En 2019, sur les 63 Mds € de fonds qui ont été attribués par la BEI, l’Italie et l’Espagne ont été les 2 principaux bénéficiaires de ces financements2.

Le programme SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) est proposé par la Commission européenne3. Son soutien financier prendra la forme de prêts de la Commission aux pays qui en feront la demande et qui justifieront de dépenses supplémentaires de chômage partiel liées à la crise du coronavirus. La Commission se financera sur les marchés financiers en émettant des obligations. Les prêts seront garantis par un système de garanties volontaires apportées par les Etats et qui devront représenter 25% du montant maximum que les prêts pourraient atteindre (100 Mds €). La commission bénéficie de la garantie du budget de l’UE et donc de tous les Etats membres. Elle est notée AAA par Fitch et Moody’s et AA par S&P.